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Contrôle des métaux précieux |
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Importation 1. Les ouvrages fabriqués à l’étranger et soumis à la présente loi ne peuvent être mis dans le commerce en Suisse que s’ils satisfont aux prescriptions de cette loi. L’obligation du contrôle officiel des boîtes de montre mentionnées à l’article 13, 1er alinéa, s’applique également aux montres finies importées dans de telles boîtes.
Poinçons officiels 1. La conformité de l’indication du titre et du poinçon de maître apposés sur les ouvrages en métaux précieux et les ouvrages multimétaux est attestée par un poinçon officiel (poinçon de garantie). 2. Les poinçons de garantie portent le signe distinctif du bureau qui procède au contrôle officiel. En Suisse, les produits en or, en argent, en platine ou en palladium ou contenant l’un de ces métaux sont soumis au Contrôle fédéral des métaux précieux (CMP). Le CMP protège les consommateurs contre les abus et les contrefaçons. Pour cela, plus de 10'000 commerçants, importateurs et fabricants d’objets en métal précieux sont enregistrés auprès du Bureau central du contrôle des métaux précieux de l’Administration fédérale des douanes. Législation sur les Métaux Précieux * |
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Poinçon |
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Le terme « poinçon » désigne aussi bien la tige d’acier servant à imprimer un signe, une marque, un décor ou un dessin dans le métal, que l’empreinte elle-même sur l’ouvrage. Les Poinçons officiels sont insculpés par des essayeurs jurés sur les ouvrages qu’ils ont contrôlés et dont le titre a été trouvé conforme. En d’autres termes, le poinçon officiel est la garantie officielle du titre par l’état. Dans le but d’uniformiser la législation sur le contrôle des métaux précieux et de faciliter le commerce international, certains pays d’Europe dont la Suisse ont signé une convention sur le contrôle et le poinçonnement des ouvrages en métaux précieux. Les ouvrages qui ont été contrôlés et trouvés conformes par l’office compétant d’un pays contractant reçoivent un poinçon, dit poinçon commun, attestant son titre. Tout ouvrage en métal précieux ou ouvrage plaqué mis dans le commerce en Suisse doit porter, en plus des autres désignations prescrites, un poinçon de maître. Le poinçon de maître est une marque déposée auprès du Bureau central du contrôle des métaux précieux. On peut la comparer à une signature : celui qui appose un poinçon sur un ouvrage se porte garant de sa composition et en prend la responsabilité. Chaque bureau de contrôle des métaux précieux dispose d’un fichier électronique qui recense tous les poinçons enregistrés (il en existe plus de 10000, suisses et étrangers). Ce registre des poinçons est public, chacun peut se renseigner sur une marque particulière.* * Source :Information du Contrôle Fédéral des Métaux Précieux (Suisse) L’Argent* L’argent offre le plus grand pouvoir de réflexion de la lumière de tous les métaux. L’argent était jadis le métal monétaire par excellence, mais de nos jours il sert principalement utilisé pour la production de lingots bancaires, de lingot-bijoux et de médailles. Pour les autres usages, l’argent est allié à des métaux communs, essentiellement le cuivre, parfois le zinc. En Suisse, outre l’argent fin (999%), les titres légaux sont l’argent 925 et 800 ; à l’étranger, l’argent aux titres de 935, 835 et 830% est largement répandu.
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